Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. N 8
Section 3 : Dégagements
Vestiaires
Des vestiaires peuvent être aménagés dans les salles et leurs dépendances, en dehors des chemins de circulation et des escaliers ; ils doivent en outre être disposés de manière que le public, stationnant à leurs abords, ne gêne pas la circulation.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1982-08-12